← Accueil
mercredi 20 mars 2024·Adopté
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'article 4 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
93
Contre
73
Abstention
3
Hémicycle
RE63✓ 0✗
RN0✓ 43✗
LFI-NUPES0✓ 19✗
LR2✓ 8✗
HOR6✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
LIOT0✓ 2✗
NI0✓ 1✗
ECOLO1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
63 ✓
RN
43 ✗
LFI-NUPES
19 ✗1 abs.1 abs.
LR
2 ✓8 ✗
HOR
6 ✓
DEM
5 ✓
SOC
5 ✓
LIOT
2 ✗1 abs.
NI
1 ✗
ECOLO
1 ✓
GDR-NUPES
1 abs.