← Accueil
vendredi 7 juin 2024·Rejeté
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°75 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 6. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
32
Contre
58
Abstention
6
Hémicycle
RE3✓ 28✗
RN14✓ 0✗
LR10✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
DEM1✓ 7✗
SOC1✓ 5✗
ECOLO0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
3 ✓28 ✗1 abs.
RN
14 ✓1 abs.
LR
10 ✓1 ✗
LFI-NUPES
9 ✗
DEM
1 ✓7 ✗2 abs.
SOC
1 ✓5 ✗1 abs.
ECOLO
2 ✗2 abs.
GDR-NUPES
1 ✓1 ✗
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✗
NI
1 ✓