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lundi 8 avril 2024·Rejeté

l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté contre l'amendement n°7 de Mme Lepvraud à l'article 2. Le texte reste inchangé.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
20
Contre
54
Abstention
16

Hémicycle

20pour
RE033
LFI-NUPES140
DEM011
HOR04
GDR-NUPES30
LIOT03
SOC20
ECOLO10
RN00
LR00

Par groupe parlementaire

RE
33
LFI-NUPES
14
DEM
11
HOR
4
GDR-NUPES
3
LIOT
3
SOC
2
ECOLO
1
RN
12 abs.1 abs.
LR
4 abs.