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lundi 8 avril 2024·Rejeté
l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°7 de Mme Lepvraud à l'article 2. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
20
Contre
54
Abstention
16
Hémicycle
RE0✓ 33✗
LFI-NUPES14✓ 0✗
DEM0✓ 11✗
HOR0✓ 4✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
LIOT0✓ 3✗
SOC2✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
LR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
33 ✗
LFI-NUPES
14 ✓
DEM
11 ✗
HOR
4 ✗
GDR-NUPES
3 ✓
LIOT
3 ✗
SOC
2 ✓
ECOLO
1 ✓
RN
12 abs.1 abs.
LR
4 abs.