← Accueil
lundi 8 avril 2024·Rejeté

l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté contre l'amendement n°7 de Mme Lepvraud à l'article 2. Le texte reste inchangé.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
20
Contre
54
Abstention
16

Hémicycle

20pour
RE0✓ 33✗
LFI-NUPES14✓ 0✗
DEM0✓ 11✗
HOR0✓ 4✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
LIOT0✓ 3✗
SOC2✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
LR0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RE
33 ✗
LFI-NUPES
14 ✓
DEM
11 ✗
HOR
4 ✗
GDR-NUPES
3 ✓
LIOT
3 ✗
SOC
2 ✓
ECOLO
1 ✓
RN
12 abs.1 abs.
LR
4 abs.