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mercredi 20 mars 2024·Adopté
l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'amendement n°34 de Mme Descamps à l'article 3. Le texte a été modifié en conséquence.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
86
Contre
28
Abstention
4
Hémicycle
RE21✓ 16✗
RN31✓ 0✗
LFI-NUPES19✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
LR5✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
21 ✓16 ✗3 abs.
RN
31 ✓
LFI-NUPES
19 ✓1 abs.
DEM
6 ✗
LR
5 ✓
HOR
3 ✓
LIOT
2 ✓
SOC
2 ✓
ECOLO
1 ✓