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mardi 9 avril 2024·Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
115
Contre
292
Abstention
11
Hémicycle
RE0✓ 132✗
RN0✓ 63✗
LFI-NUPES56✓ 0✗
DEM0✓ 34✗
LR0✓ 27✗
HOR2✓ 21✗
SOC23✓ 0✗
ECOLO14✓ 0✗
LIOT10✓ 0✗
GDR-NUPES9✓ 0✗
NI0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RE
132 ✗1 abs.
RN
63 ✗
LFI-NUPES
56 ✓
DEM
34 ✗3 abs.
LR
27 ✗5 abs.
HOR
2 ✓21 ✗
SOC
23 ✓
ECOLO
14 ✓
LIOT
10 ✓2 abs.
GDR-NUPES
9 ✓
NI
2 ✗