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mercredi 27 mars 2024·Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
171
Contre
25
Abstention
4
Hémicycle
RE58✓ 0✗
RN46✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 25✗
LR18✓ 0✗
DEM13✓ 0✗
SOC11✓ 0✗
HOR8✓ 0✗
LIOT6✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
NI1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
58 ✓
RN
46 ✓1 abs.
LFI-NUPES
25 ✗
LR
18 ✓1 abs.
DEM
13 ✓
SOC
11 ✓
HOR
8 ✓
LIOT
6 ✓
ECOLO
2 ✓
NI
1 ✓
GDR-NUPES
3 abs.