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jeudi 14 mars 2024·Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
81
Contre
0
Abstention
8
Hémicycle
RE23✓ 0✗
RN21✓ 0✗
HOR20✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
LR4✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
23 ✓
RN
21 ✓1 abs.
HOR
20 ✓
DEM
5 ✓
LR
4 ✓
SOC
3 ✓3 abs.
LFI-NUPES
3 abs.
ECOLO
2 abs.