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jeudi 14 mars 2024·Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
36
Contre
5
Abstention
4
Hémicycle
HOR16✓ 0✗
RE8✓ 0✗
RN6✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 4✗
DEM3✓ 0✗
ECOLO0✓ 1✗
SOC0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
HOR
16 ✓
RE
8 ✓
RN
6 ✓1 abs.
LFI-NUPES
4 ✗
DEM
3 ✓
ECOLO
1 ✗
SOC
4 abs.