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mardi 26 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°9 de M. Jean-Philippe et les amendements identiques à l'article 2. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
55
Contre
62
Abstention
2
Hémicycle
RE0✓ 39✗
RN37✓ 0✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
SOC0✓ 6✗
LR4✓ 1✗
ECOLO0✓ 4✗
DEM0✓ 4✗
HOR0✓ 4✗
LIOT2✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
39 ✗
RN
37 ✓1 abs.
LFI-NUPES
11 ✓
SOC
6 ✗
LR
4 ✓1 ✗
ECOLO
4 ✗
DEM
4 ✗1 abs.
HOR
4 ✗
LIOT
2 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✗
NI
1 ✓