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vendredi 24 mai 2024·Rejeté
l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°124 de Mme Blin et les amendements identiques à l'article 10. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
20
Contre
34
Abstention
7
Hémicycle
RE0✓ 14✗
RN14✓ 0✗
DEM0✓ 10✗
LR6✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
HOR0✓ 4✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
14 ✗1 abs.
RN
14 ✓
DEM
10 ✗
LR
6 ✓1 abs.
SOC
4 ✗
HOR
4 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
LFI-NUPES
1 ✗5 abs.
LIOT
1 abs.