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mardi 26 mars 2024·Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
34
Contre
182
Abstention
0
Hémicycle
RE1✓ 90✗
LFI-NUPES32✓ 0✗
RN0✓ 21✗
LR0✓ 21✗
DEM0✓ 12✗
HOR0✓ 9✗
SOC0✓ 7✗
LIOT0✓ 5✗
ECOLO0✓ 4✗
NI1✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓90 ✗
LFI-NUPES
32 ✓
RN
21 ✗
LR
21 ✗
DEM
12 ✗
HOR
9 ✗
SOC
7 ✗1 abs.
LIOT
5 ✗
ECOLO
4 ✗
NI
1 ✓1 ✗