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lundi 18 mars 2024·Rejeté

l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°1 de M. Le et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
34
Contre
71
Abstention
0

Hémicycle

34pour
RE040
LFI-NUPES240
RN013
SOC16
ECOLO60
DEM04
HOR03
GDR-NUPES30
LR01

Par groupe parlementaire

RE
40
LFI-NUPES
24
RN
131 abs.
SOC
16
ECOLO
6
DEM
4
HOR
3
GDR-NUPES
3
LR
1