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lundi 18 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°1 de M. Le et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
34
Contre
71
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 40✗
LFI-NUPES24✓ 0✗
RN0✓ 13✗
SOC1✓ 6✗
ECOLO6✓ 0✗
DEM0✓ 4✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
LR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
40 ✗
LFI-NUPES
24 ✓
RN
13 ✗1 abs.
SOC
1 ✓6 ✗
ECOLO
6 ✓
DEM
4 ✗
HOR
3 ✗
GDR-NUPES
3 ✓
LR
1 ✗