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mercredi 20 mars 2024·Adopté
le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
73
Contre
46
Abstention
2
Hémicycle
RE4✓ 39✗
RN33✓ 0✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
LR6✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
NI1✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
4 ✓39 ✗1 abs.
RN
33 ✓
LFI-NUPES
15 ✓1 abs.
LR
6 ✓
DEM
5 ✓
ECOLO
3 ✓
LIOT
2 ✓
SOC
2 ✓
NI
1 ✓
HOR
1 abs.