← Accueil
mercredi 27 mars 2024·Rejeté
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'article 16 du texte de loi. Il a été retiré du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
41
Contre
52
Abstention
28
Hémicycle
RE3✓ 40✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
LR8✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
HOR1✓ 4✗
RN5✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
3 ✓40 ✗1 abs.
LFI-NUPES
15 ✓
LR
8 ✓
DEM
6 ✗
HOR
1 ✓4 ✗
RN
5 ✓27 abs.1 abs.
SOC
4 ✓
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓