← Accueil
jeudi 4 avril 2024·Adopté
l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°96 de Mme Violland et les amendements identiques à l'article 2 bis. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
164
Contre
13
Abstention
0
Hémicycle
RE47✓ 0✗
LFI-NUPES44✓ 0✗
ECOLO15✓ 6✗
RN19✓ 1✗
DEM13✓ 0✗
SOC7✓ 1✗
GDR-NUPES2✓ 4✗
HOR6✓ 0✗
LR4✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
47 ✓
LFI-NUPES
44 ✓
ECOLO
15 ✓6 ✗
RN
19 ✓1 ✗
DEM
13 ✓1 abs.
SOC
7 ✓1 ✗
GDR-NUPES
2 ✓4 ✗
HOR
6 ✓
LR
4 ✓
LIOT
2 ✓
NI
1 ✓