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jeudi 4 avril 2024·Adopté

l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°96 de Mme Violland et les amendements identiques à l'article 2 bis. Le texte a été modifié en conséquence.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
164
Contre
13
Abstention
0

Hémicycle

164pour
RE470
LFI-NUPES440
ECOLO156
RN191
DEM130
SOC71
GDR-NUPES24
HOR60
LR40
LIOT20
NI10

Par groupe parlementaire

RE
47
LFI-NUPES
44
ECOLO
156
RN
191
DEM
131 abs.
SOC
71
GDR-NUPES
24
HOR
6
LR
4
LIOT
2
NI
1