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jeudi 4 avril 2024·Adopté
l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°94 de Mme Violland et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
179
Contre
1
Abstention
1
Hémicycle
RE56✓ 0✗
LFI-NUPES42✓ 1✗
ECOLO19✓ 0✗
RN14✓ 0✗
DEM14✓ 0✗
SOC11✓ 0✗
GDR-NUPES8✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
LIOT3✓ 0✗
LR2✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
56 ✓
LFI-NUPES
42 ✓1 ✗1 abs.
ECOLO
19 ✓
RN
14 ✓
DEM
14 ✓
SOC
11 ✓
GDR-NUPES
8 ✓
HOR
3 ✓
LIOT
3 ✓
LR
2 ✓1 abs.
NI
1 ✓