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vendredi 7 juin 2024·Rejeté

le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
25
Contre
50
Abstention
1

Hémicycle

25pour
RE11✓ 16✗
RN1✓ 11✗
DEM0✓ 7✗
LR1✓ 6✗
LFI-NUPES6✓ 0✗
SOC4✓ 1✗
ECOLO2✓ 1✗
HOR0✓ 3✗
LIOT0✓ 1✗
NI0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

RE
11 ✓16 ✗1 abs.1 abs.
RN
1 ✓11 ✗
DEM
7 ✗
LR
1 ✓6 ✗
LFI-NUPES
6 ✓
SOC
4 ✓1 ✗
ECOLO
2 ✓1 ✗
HOR
3 ✗
LIOT
1 ✗
NI
1 ✗