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vendredi 7 juin 2024·Rejeté

le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
25
Contre
50
Abstention
1

Hémicycle

25pour
RE1116
RN111
DEM07
LR16
LFI-NUPES60
SOC41
ECOLO21
HOR03
LIOT01
NI01

Par groupe parlementaire

RE
11161 abs.1 abs.
RN
111
DEM
7
LR
16
LFI-NUPES
6
SOC
41
ECOLO
21
HOR
3
LIOT
1
NI
1