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vendredi 7 juin 2024·Rejeté

l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°252 de M. Hetzel à l'article 6. Le texte reste inchangé.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
28
Contre
57
Abstention
1

Hémicycle

28pour
RE225
RN130
LR91
DEM19
LFI-NUPES08
SOC05
ECOLO02
GDR-NUPES11
HOR02
LIOT10
NI10

Par groupe parlementaire

RE
2251 abs.
RN
13
LR
91
DEM
19
LFI-NUPES
8
SOC
5
ECOLO
2
GDR-NUPES
11
HOR
2
LIOT
1
NI
1