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lundi 18 mars 2024·Adopté
l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
70
Contre
32
Abstention
1
Hémicycle
RE42✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 22✗
RN13✓ 0✗
ECOLO0✓ 5✗
DEM4✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
LR1✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
42 ✓
LFI-NUPES
22 ✗
RN
13 ✓1 abs.
ECOLO
5 ✗
DEM
4 ✓
SOC
4 ✓1 abs.
HOR
3 ✓
GDR-NUPES
3 ✗
LR
1 ✓
LIOT
1 ✗