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mercredi 13 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°236 de M. Meizonnet à l'article 11. Le texte reste inchangé.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
12
Contre
55
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 26✗
RN10✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
SOC0✓ 5✗
ECOLO0✓ 5✗
DEM0✓ 4✗
LIOT0✓ 3✗
LR2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RE
26 ✗
RN
10 ✓
LFI-NUPES
9 ✗1 abs.
SOC
5 ✗
ECOLO
5 ✗
DEM
4 ✗
LIOT
3 ✗
LR
2 ✓
HOR
2 ✗