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lundi 13 mai 2024·Rejeté

l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°11 de M. Delaporte et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
50
Contre
102
Abstention
0

Hémicycle

50pour
RE0✓ 51✗
LFI-NUPES36✓ 0✗
RN0✓ 23✗
DEM0✓ 10✗
HOR0✓ 10✗
GDR-NUPES7✓ 0✗
LR0✓ 6✗
SOC4✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RE
51 ✗1 abs.
LFI-NUPES
36 ✓
RN
23 ✗
DEM
10 ✗
HOR
10 ✗
GDR-NUPES
7 ✓
LR
6 ✗
SOC
4 ✓
LIOT
2 ✓
ECOLO
1 ✓