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lundi 13 mai 2024·Rejeté
l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°11 de M. Delaporte et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
50
Contre
102
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 51✗
LFI-NUPES36✓ 0✗
RN0✓ 23✗
DEM0✓ 10✗
HOR0✓ 10✗
GDR-NUPES7✓ 0✗
LR0✓ 6✗
SOC4✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
51 ✗1 abs.
LFI-NUPES
36 ✓
RN
23 ✗
DEM
10 ✗
HOR
10 ✗
GDR-NUPES
7 ✓
LR
6 ✗
SOC
4 ✓
LIOT
2 ✓
ECOLO
1 ✓