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lundi 13 mai 2024·Rejeté

l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°11 de M. Delaporte et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
50
Contre
102
Abstention
0

Hémicycle

50pour
RE051
LFI-NUPES360
RN023
DEM010
HOR010
GDR-NUPES70
LR06
SOC40
LIOT20
ECOLO10

Par groupe parlementaire

RE
511 abs.
LFI-NUPES
36
RN
23
DEM
10
HOR
10
GDR-NUPES
7
LR
6
SOC
4
LIOT
2
ECOLO
1