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vendredi 24 mai 2024·Rejeté
le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
17
Contre
32
Abstention
13
Hémicycle
RE0✓ 17✗
DEM0✓ 10✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
HOR1✓ 2✗
ECOLO3✓ 0✗
RN0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LR0✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
17 ✗1 abs.
DEM
10 ✗
LFI-NUPES
7 ✓
SOC
4 ✓
HOR
1 ✓2 ✗
ECOLO
3 ✓
RN
2 ✗11 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
LR
1 ✗2 abs.
LIOT
1 ✓