l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°63 de M. Ménagé, proposant un ajout après l'article 6. L'ajout n'a pas été retenu.

Résultat du vote

Hémicycle