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jeudi 4 avril 2024·Rejeté
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°58 de Mme Ménard et les amendements identiques de suppression à l'article 2. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
27
Contre
157
Abstention
5
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 51✗
RE0✓ 46✗
RN22✓ 0✗
ECOLO0✓ 21✗
SOC0✓ 11✗
DEM0✓ 11✗
HOR0✓ 6✗
GDR-NUPES0✓ 4✗
LR4✓ 0✗
LIOT0✓ 2✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
51 ✗
RE
46 ✗3 abs.
RN
22 ✓
ECOLO
21 ✗
SOC
11 ✗
DEM
11 ✗2 abs.1 abs.
HOR
6 ✗
GDR-NUPES
4 ✗
LR
4 ✓
LIOT
2 ✗
NI
1 ✓