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mercredi 20 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°19 de Mme Amiot à l'article 3. Le texte reste inchangé.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
57
Contre
65
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 43✗
RN31✓ 0✗
LFI-NUPES19✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
LR5✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
LIOT1✓ 1✗
SOC0✓ 2✗
ECOLO1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
43 ✗
RN
31 ✓
LFI-NUPES
19 ✓1 abs.
DEM
6 ✗
LR
5 ✓
HOR
3 ✗
LIOT
1 ✓1 ✗
SOC
2 ✗
ECOLO
1 ✓