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mardi 19 mars 2024·Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
104
Contre
184
Abstention
7
Hémicycle
RE0✓ 94✗
LFI-NUPES48✓ 0✗
RN0✓ 31✗
SOC25✓ 0✗
DEM0✓ 23✗
LR1✓ 13✗
HOR0✓ 13✗
LIOT12✓ 0✗
GDR-NUPES10✓ 0✗
ECOLO6✓ 0✗
NI2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
94 ✗
LFI-NUPES
48 ✓
RN
31 ✗1 abs.1 abs.
SOC
25 ✓
DEM
23 ✗
LR
1 ✓13 ✗6 abs.
HOR
13 ✗
LIOT
12 ✓
GDR-NUPES
10 ✓
ECOLO
6 ✓
NI
2 ✓