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mardi 14 mai 2024·Rejeté
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°52 de M. Lachaud à l'article 2. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
31
Contre
112
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 56✗
RN0✓ 28✗
LFI-NUPES21✓ 0✗
DEM0✓ 10✗
LR0✓ 7✗
HOR0✓ 5✗
SOC4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LIOT1✓ 1✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
56 ✗1 abs.
RN
28 ✗
LFI-NUPES
21 ✓
DEM
10 ✗
LR
7 ✗
HOR
5 ✗
SOC
4 ✓
ECOLO
3 ✓
LIOT
1 ✓1 ✗
GDR-NUPES
2 ✓