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mardi 14 mai 2024·Rejeté
l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°51 de Mme Panot et les amendements identiques à l'article 2. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
21
Contre
69
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 41✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
RN0✓ 9✗
DEM0✓ 7✗
HOR0✓ 4✗
LR0✓ 4✗
SOC4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
41 ✗1 abs.
LFI-NUPES
13 ✓
RN
9 ✗
DEM
7 ✗1 abs.
HOR
4 ✗
LR
4 ✗
SOC
4 ✓
ECOLO
3 ✓
LIOT
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓