← Accueil
lundi 29 avril 2024·Rejeté

l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté contre l'article premier du texte de loi. Il a été retiré du texte.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
27
Contre
42
Abstention
10

Hémicycle

27pour
RE030
LFI-NUPES180
ECOLO70
DEM03
LR02
SOC11
HOR01
GDR-NUPES10
RN00

Par groupe parlementaire

RE
30
LFI-NUPES
18
ECOLO
7
DEM
31 abs.
LR
2
SOC
11
HOR
11 abs.
GDR-NUPES
1
RN
9 abs.