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mardi 19 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°75 de M. Ménagé à l'article 1er. Le texte reste inchangé.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
16
Contre
38
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 28✗
RN13✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
DEM0✓ 3✗
LR2✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
28 ✗
RN
13 ✓1 abs.
ECOLO
3 ✗
DEM
3 ✗
LR
2 ✓
HOR
1 ✗
NI
1 ✓
LFI-NUPES
1 ✗
LIOT
1 abs.