← Accueil
jeudi 2 mai 2024·Rejeté

l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
9
Contre
31
Abstention
15

Hémicycle

9pour
RE023
LFI-NUPES60
HOR03
ECOLO20
GDR-NUPES10
RN01
LIOT01
DEM01
SOC00

Par groupe parlementaire

RE
23
LFI-NUPES
6
HOR
3
ECOLO
2
GDR-NUPES
1
RN
113 abs.1 abs.
LIOT
1
DEM
1
SOC
2 abs.