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jeudi 2 mai 2024·Rejeté
l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
9
Contre
31
Abstention
15
Hémicycle
RE0✓ 23✗
LFI-NUPES6✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
ECOLO2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
RN0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
DEM0✓ 1✗
SOC0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
23 ✗
LFI-NUPES
6 ✓
HOR
3 ✗
ECOLO
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
RN
1 ✗13 abs.1 abs.
LIOT
1 ✗
DEM
1 ✗
SOC
2 abs.