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mardi 9 avril 2024·Adopté
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
146
Contre
104
Abstention
16
Hémicycle
RE95✓ 0✗
RN0✓ 58✗
LFI-NUPES0✓ 30✗
DEM18✓ 0✗
SOC13✓ 0✗
LR1✓ 9✗
HOR8✓ 0✗
LIOT2✓ 2✗
NI0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
ECOLO1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
95 ✓
RN
58 ✗
LFI-NUPES
30 ✗
DEM
18 ✓1 abs.1 abs.
SOC
13 ✓
LR
1 ✓9 ✗8 abs.
HOR
8 ✓1 abs.
LIOT
2 ✓2 ✗4 abs.
NI
2 ✗1 abs.
GDR-NUPES
2 ✗
ECOLO
1 ✓