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jeudi 2 mai 2024·Rejeté
l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
17
Contre
20
Abstention
5
Hémicycle
RN17✓ 0✗
RE0✓ 15✗
SOC0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
ECOLO0✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
DEM0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
17 ✓1 abs.
RE
15 ✗1 abs.
SOC
2 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗
ECOLO
2 abs.
LFI-NUPES
1 abs.
DEM
1 abs.