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mercredi 13 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°281 de M. Dragon à l'article 7. Le texte reste inchangé.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
15
Contre
49
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 35✗
RN13✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
LIOT0✓ 3✗
LR1✓ 1✗
HOR0✓ 2✗
NI1✓ 0✗
ECOLO0✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
35 ✗
RN
13 ✓
DEM
6 ✗
LIOT
3 ✗
LR
1 ✓1 ✗
HOR
2 ✗
NI
1 ✓
ECOLO
1 ✗
LFI-NUPES
1 abs.