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vendredi 15 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°9 de Mme Taurinya à l'article 13. Le texte reste inchangé.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
6
Contre
23
Abstention
2
Hémicycle
RE0✓ 18✗
SOC2✓ 2✗
LFI-NUPES4✓ 0✗
RN0✓ 3✗
Par groupe parlementaire
RE
18 ✗
SOC
2 ✓2 ✗
LFI-NUPES
4 ✓
RN
3 ✗2 abs.1 abs.