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mercredi 27 mars 2024·Adopté
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°80 de M. Habert-Dassault à l'article 4. Le texte a été modifié en conséquence.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
50
Contre
34
Abstention
3
Hémicycle
RE0✓ 25✗
RN25✓ 0✗
LFI-NUPES16✓ 0✗
LR7✓ 0✗
DEM0✓ 4✗
HOR0✓ 2✗
ECOLO2✓ 0✗
SOC0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RE
25 ✗1 abs.
RN
25 ✓1 abs.
LFI-NUPES
16 ✓
LR
7 ✓
DEM
4 ✗
HOR
2 ✗
ECOLO
2 ✓
SOC
2 ✗2 abs.