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mercredi 27 mars 2024·Adopté
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'amendement n°1 de Mme Rilhac, proposant un ajout après l'article 6. Une nouvelle disposition a été insérée.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
102
Contre
0
Abstention
3
Hémicycle
RE36✓ 0✗
RN26✓ 0✗
LFI-NUPES14✓ 0✗
HOR5✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
LR5✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
36 ✓
RN
26 ✓1 abs.
LFI-NUPES
14 ✓
HOR
5 ✓
DEM
5 ✓
SOC
5 ✓
LR
5 ✓2 abs.
GDR-NUPES
2 ✓
ECOLO
1 ✓1 abs.