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mercredi 27 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°9 de M. Millienne à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
23
Contre
43
Abstention
1
Hémicycle
RE1✓ 14✗
ECOLO0✓ 13✗
LFI-NUPES0✓ 11✗
RN8✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
LR4✓ 0✗
SOC0✓ 3✗
HOR2✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓14 ✗1 abs.
ECOLO
13 ✗
LFI-NUPES
11 ✗
RN
8 ✓1 abs.
DEM
7 ✓
LR
4 ✓
SOC
3 ✗
HOR
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✗