← Accueil
jeudi 4 avril 2024·Adopté

le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
89
Contre
81
Abstention
0

Hémicycle

89pour
RE510
LFI-NUPES043
ECOLO021
RN140
DEM110
SOC09
GDR-NUPES05
HOR50
LIOT02
LR20
NI10

Par groupe parlementaire

RE
51
LFI-NUPES
43
ECOLO
21
RN
14
DEM
111 abs.
SOC
9
GDR-NUPES
5
HOR
5
LIOT
2
LR
2
NI
1