← Accueil
mercredi 13 mars 2024·Adopté
l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'amendement n°286 de M. Fugit à l'article 3. Le texte a été modifié en conséquence.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
73
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE32✓ 0✗
RN21✓ 0✗
LR8✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
32 ✓
RN
21 ✓
LR
8 ✓
DEM
7 ✓
LIOT
1 ✓
SOC
1 ✓
HOR
1 ✓1 abs.
ECOLO
1 ✓