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mercredi 27 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°75 de suppression à l'article 16. L'article visé est maintenu dans le texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
56
Contre
61
Abstention
2
Hémicycle
RE43✓ 0✗
RN0✓ 32✗
LFI-NUPES0✓ 14✗
LR0✓ 8✗
DEM6✓ 0✗
HOR4✓ 1✗
ECOLO0✓ 3✗
SOC0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
43 ✓
RN
32 ✗1 abs.
LFI-NUPES
14 ✗
LR
8 ✗
DEM
6 ✓
HOR
4 ✓1 ✗
ECOLO
3 ✗
SOC
2 ✗2 abs.
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✓