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mercredi 27 mars 2024·Adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
65
Contre
16
Abstention
1
Hémicycle
RN24✓ 0✗
RE23✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 16✗
LR6✓ 0✗
HOR4✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
24 ✓1 abs.
RE
23 ✓
LFI-NUPES
16 ✗
LR
6 ✓
HOR
4 ✓
SOC
4 ✓
DEM
3 ✓
ECOLO
1 abs.