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jeudi 4 avril 2024·Rejeté
l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°22 de M. Bovet à l'article 2. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
19
Contre
140
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 46✗
LFI-NUPES0✓ 36✗
ECOLO0✓ 21✗
RN19✓ 0✗
DEM0✓ 12✗
SOC0✓ 9✗
HOR0✓ 5✗
GDR-NUPES0✓ 4✗
LIOT0✓ 2✗
NI0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
46 ✗
LFI-NUPES
36 ✗
ECOLO
21 ✗
RN
19 ✓
DEM
12 ✗1 abs.
SOC
9 ✗
HOR
5 ✗
GDR-NUPES
4 ✗
LIOT
2 ✗
NI
1 abs.