← Accueil
mardi 14 mai 2024·Rejeté
l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°16 de M. Delaporte et les amendements identiques de suppression à l'article 2. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
42
Contre
118
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 51✗
RN0✓ 29✗
LFI-NUPES21✓ 0✗
SOC14✓ 0✗
DEM0✓ 11✗
HOR0✓ 9✗
LR0✓ 9✗
LIOT0✓ 5✗
ECOLO4✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
51 ✗1 abs.
RN
29 ✗
LFI-NUPES
21 ✓
SOC
14 ✓
DEM
11 ✗
HOR
9 ✗
LR
9 ✗
LIOT
5 ✗1 abs.
ECOLO
4 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
NI
1 ✗