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vendredi 24 mai 2024·Rejeté
l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°3410 de Mme Blin à l'article 13 bis. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
21
Contre
40
Abstention
3
Hémicycle
RE0✓ 21✗
DEM0✓ 10✗
RN10✓ 0✗
LR9✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 6✗
HOR1✓ 1✗
SOC0✓ 2✗
LIOT1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
21 ✗1 abs.
DEM
10 ✗
RN
10 ✓
LR
9 ✓
LFI-NUPES
6 ✗
HOR
1 ✓1 ✗
SOC
2 ✗
LIOT
1 ✓
GDR-NUPES
1 abs.
ECOLO
2 abs.