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mercredi 20 mars 2024·Rejeté
l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°18 de M. Coulomme et les amendements identiques de suppression à l'article 3. L'article visé est maintenu dans le texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
40
Contre
42
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 29✗
RN22✓ 0✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
LR4✓ 0✗
DEM0✓ 3✗
LIOT2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
ECOLO1✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
29 ✗
RN
22 ✓
LFI-NUPES
9 ✓1 abs.
LR
4 ✓
DEM
3 ✗
LIOT
2 ✓
HOR
2 ✗
ECOLO
1 ✓
SOC
1 ✓