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mercredi 13 mars 2024·Adopté
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'article 7 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
54
Contre
27
Abstention
3
Hémicycle
RE34✓ 0✗
RN13✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 11✗
ECOLO0✓ 7✗
DEM5✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
LIOT0✓ 3✗
LR1✓ 1✗
NI0✓ 1✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
34 ✓1 abs.
RN
13 ✓
LFI-NUPES
11 ✗1 abs.
ECOLO
7 ✗
DEM
5 ✓
SOC
4 ✗
LIOT
3 ✗
LR
1 ✓1 ✗
NI
1 ✗
HOR
2 abs.