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jeudi 14 mars 2024·Adopté
le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
69
Contre
4
Abstention
15
Hémicycle
HOR18✓ 2✗
RE17✓ 1✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
LR6✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
HOR
18 ✓2 ✗
RE
17 ✓1 ✗
LFI-NUPES
10 ✓
SOC
7 ✓
LR
6 ✓
DEM
5 ✓
ECOLO
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓
RN
15 abs.1 abs.