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vendredi 7 juin 2024·Rejeté
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°2213 de M. Delautrette à l'article 6. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
21
Contre
63
Abstention
0
Hémicycle
RE11✓ 15✗
RN0✓ 11✗
LR1✓ 9✗
DEM0✓ 9✗
LFI-NUPES4✓ 4✗
SOC4✓ 2✗
ECOLO1✓ 2✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
11 ✓15 ✗1 abs.
RN
11 ✗
LR
1 ✓9 ✗
DEM
9 ✗
LFI-NUPES
4 ✓4 ✗
SOC
4 ✓2 ✗
ECOLO
1 ✓2 ✗
HOR
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
LIOT
1 ✗
NI
1 ✗