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mardi 26 mars 2024·Adopté
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'amendement n°152 de M. Houlié à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
114
Contre
0
Abstention
10
Hémicycle
RE42✓ 0✗
RN32✓ 0✗
LR10✓ 0✗
DEM9✓ 0✗
LIOT5✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
NI1✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
42 ✓
RN
32 ✓
LR
10 ✓
DEM
9 ✓
LIOT
5 ✓
SOC
4 ✓1 abs.
HOR
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
ECOLO
2 ✓
NI
1 ✓
LFI-NUPES
10 abs.